dotation globale de financement
12/01/2018 12:00:00 -
Depuis mai 2017, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers ...... de la délivrance de cette spécialité sur leur dotation globale. Ils devront adresser à leur agence régionale de santé (ARS) un bilan annuel relatif au nombre de délivrances de NALSCUE® au titre de l'année N, au plus
30/11/2008 00:00:00 -
En préalable à sa généralisation, en 2009, la dotation globale de financement est déjà expérimentée ......En préalable à sa généralisation, en 2009, la dotation globale de financement est déjà expérimentée par certains services tutélaires. Retour d'expérience dans la Nièvre. Voilà trois ans
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... aux propositions budgétaires le montant des revalorisations salariales. Pour les ESSMS sous CPOM, cette pérennisation peut résulter du taux d’évolution de la dotation globale de financement. Il est également
25/11/2013 10:00:33 -
Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus...... Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus le forfait partiel; Maîtriser les calculs et analyses financiers relatifs au forfait de soins
09/10/2017 12:24:16 -
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...... de prévisions dans vos demandes de financement
01/02/2024 00:00:00 -
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - ...... sur les données des comptes administratifs 2022 est publié. Il fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024. Arrêté
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...
06/03/2013 00:00:00 -
À l’exception de cas limités, les sommes allouées à un établissement d’hébergement pour personnes â...... À l’exception de cas limités, les sommes allouées à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad) au titre de la dotation globale afférente à la dépendance ne peuvent être
13/05/2013 00:00:00 -
À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la p......À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la possibilité d'être financés par dotation globale. Rappel des modalités de sa mise en œuvre
05/01/2012 00:00:00 -
Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des famille...... de la jeunesse (PJJ). Il instaure notamment une dotation globale de financement, en 2013, pour les centres éducatifs fermés, et, en 2014, pour les autres établissements et services mettant en œuvre des mesures
26/01/2012 00:00:00 -
Passage à la dotation globale de financement (DGF) pour le secteur habilité de la Protection judici...... Passage à la dotation globale de financement (DGF) pour le secteur habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce nouveau mode de tarification sera effectif à compter de 2013
21/03/2013 12:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarificatio......Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarification : la dotation globale de financement. Une circulaire revient sur sa mise en œuvre. La direction
31/03/2006 00:00:00 -
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale...... Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale. Par ailleurs, les petites unités de vie, qui avaient jusqu'au 31 décembre dernier pour faire part
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend......; Maitriser la méthodologie de calcul budgétaire et les règles à appliquer dans vos demandes de financement
29/04/2013 12:00:00 -
Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investi...... à lui les dotations régionales limitatives relativesaux frais de fonctionnement des Esat. Le montant global s’élève à 1,438 milliard d’euros (contre 1,415 milliard l’année passée). Enfin, un troisième
30/09/2020 00:00:00 -
Face à un déséquilibre financier ponctuel, à un besoin de trésorerie en vue d’investissements ou de ...... leur banquier. Quels leviers de dialogue mettre en place pour une relation gagnant-gagnant ? Aller négocier avec sa banque pour combler un trou temporaire dans ses finances : une situation à laquelle
02/09/2020 00:00:00 -
En confrontant les professionnels à des tensions, voire à la pénurie d’équipements de protection au ...... globalement une politique de flux tendu et de coûts réduits, avec une gestion parfois empirique, dans la conviction que nos circuits d’approvisionnement s’adapteraient à nos besoins », décrypte Louis Matias
27/09/2018 09:49:22 -
Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifair...... hébergées par l’établissement ;2° des financements complémentaires définis dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).Le forfait global relatif à la dépendance à la charge du département
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... Laurent Chambaud. Que ce soit par dotation ou par contribution, l’enjeu est d’assurer à l’école un financement pérenne lui permettant de développer toutes ses missions. » Ce sera tout l’objet de son plan
07/09/2023 00:00:00 -
Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffus...... Spasad pour le financement de leur activité "soins". Finie donc la dotation forfaitaire allouée aux services : les caractéristiques des interventions comme des personnes accompagnées seront intégrées